Le branchement d'eaux usées

Les branchements à l'égout relient les propriétés privées au réseau public d'assainissement des eaux usées. Ils se composent de deux parties :

  • La partie publique réalisée par Flers Agglo (Direction de l'Eau et de l'Assainissement) se fait à la demande et à la charge du propriétaire. L’entretien, les réparations ou le renouvellement de la partie publique de ce branchement sont de la compétence de Flers Agglo.
  • La partie privée : sa réalisation est du ressort du propriétaire.

La délimitation entre la partie publique et privée du branchement est matérialisée par un regard de branchement. Cet équipement, bien qu’absent sur des branchements anciens, facilite l’accès aux canalisations et permet une intervention plus aisée en cas de bouchage.

Il est rappelé que Flers Agglo a le droit d’accéder aux propriétés privées pour contrôler les installations privatives.

Dans le cas où le réseau d’assainissement des eaux usées n’existe pas, toute construction doit obligatoirement disposer d’une installation d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.

+ d'infos.

L’obligation de raccordement au réseau public :

  • Le réseau public est construit avant votre accession à la propriété :
    • Dans le cas d’une construction neuve, vous avez obligation de vous raccorder au réseau d’assainissement.
    • Une dérogation à cette règle est accordée si votre installation d’assainissement individuel date de moins de dix ans et qu'elle a été déclarée conforme suite à un contrôle. Dans ce cas, sur présentation de justificatifs, Flers Agglo vous accordera un délai de dix ans, à compter de la date de création ou de réhabilitation de celle-ci, pour vous raccorder au réseau d’assainissement.
  • Le réseau public est construit après votre accession à la propriété :
    • Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la date de réception des travaux publics pour vous raccorder. A défaut, conformément au Code de la Santé Publique, une majoration de 100% de la redevance d’assainissement vous sera facturée jusqu’à votre raccordement
    • Une dérogation à cette règle est accordée si votre installation d’assainissement individuel date de moins de dix ans et qu'elle a été déclarée conforme suite à un contrôle. Dans ce cas, sur présentation de justificatifs, Flers Agglo vous accordera un délai de dix ans, à compter de la date de création ou de réhabilitation de celle-ci, pour vous raccorder au réseau d’assainissement.

 

Demander un branchement :
Vous souhaitez un branchement d’eaux usées ?

  1. Votre demande comportant un plan précis de la parcelle doit être faite :
    ¤ par courrier
    ¤ oralement à l’accueil de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de Flers Agglo - 1, rue d’Athis à Flers.
  2. Après réception de votre dossier complet, un devis vous sera adressé sous 1 mois environ.
  3. Après réception du devis signé et des différentes pièces (notamment une caution de 300 €), les travaux seront réalisés sous 1 mois environ.

Une fois la partie privée de votre branchement réalisée, merci de contacter, 48h avant rebouchage de la tranchée, la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de Flers Agglo, afin qu’un agent procède à la vérification de la conformité de cette partie du branchement. Si la conformité est avérée, la caution vous sera intégralement restituée. A défaut, il vous sera demandé de procéder aux modifications permettant de rendre la partie privée conforme aux règles de l’art.

ATTENTION : Lors de la réalisation des branchements, il faut être vigilant à ne pas raccorder les eaux usées sur les eaux pluviales et inversement.

 

Entretenir son branchement :
Les déchets toxiques liquides (ammoniaque, eau de Javel, liquide de refroidissement, soude, …) sont nocifs pour les stations d'épuration car ils détruisent les bactéries épuratrices, se retrouvent dans les boues d'épuration qui deviennent alors impropres à l’épandage, et doivent être traitées dans des centres spécialisés à un coût élevé.

Adoptez des gestes simples plus respectueux de l'environnement dans votre vie quotidienne :
Dans la cuisine

  • Videz le contenu de vos assiettes et plats dans la poubelle avant de faire la vaisselle. Si l’évier est bouché, utilisez de l'huile de coude (de l'eau bouillante et une ventouse) plutôt que des produits chimiques ! A défaut, préférez un produit respectueux de l'environnement
  • Versez les huiles alimentaires usagées dans une bouteille et ramenez-les à la déchetterie, car une fois dans les égouts, où l'eau est froide, elles se solidifient et risquent de former des bouchons.
  • Nettoyez votre cuisine avec des produits respectueux de l'environnement sans phosphates, ni solvants et qui sont biodégradables
  • Ne faites fonctionner votre lave-vaisselle que s'il est plein. Vous diminuerez ainsi la quantité d'eau polluée rejetée, et vous ferez des économies !

Dans la salle de bain

  • Rapportez les médicaments périmés ou entamés à votre pharmacien. Ne les jetez pas dans le lavabo !
  • Nettoyez vos lavabos et douches après votre toilette afin d'éviter la formation de bouchons dans vos canalisations. Récupérez cheveux et autres matières organiques et mettez-les à la poubelle !
  • Choisissez des lessives concentrées avec des tensio-actifs d'origine végétale et si possible éco-labellisée ! Respectez les doses ! (plus de produit ne signifie pas que votre linge sera mieux lavé !)
  • Ne faites fonctionner votre machine à laver que si elle est pleine ! Vous diminuerez ainsi la quantité d'eaux polluées rejetées, et vous ferez des économies !

Aux toilettes

  • La cuvette des WC n'est pas une poubelle ! Il est interdit d'y jeter les coton-tiges, protections hygiéniques, préservatifs, couches, peintures, solvants, médicaments…
  • N’utilisez pas de manière abusive les produits antibactériens pour nettoyer vos WC, préférez les produits plus écologiques, qui se dégradent plus facilement.

Au garage : Rapportez les produits dangereux à la déchetterie :

  • Restes de désherbant ou d'engrais utilisés pour le jardinage
  • Produits contre les rongeurs, ou contre les limaces...
  • Fonds de pots de peinture, de vernis...
  • Insecticides domestiques et les produits pour protéger les bois des insectes...
  • Lavez votre voiture dans les stations de lavage qui sont, dans la plupart des cas, reliées aux stations d'épuration des eaux usées et possèdent des bacs de décantation. Le lavage dans la rue ou dans sa cour entraîne des hydrocarbures et polluants, dans le ruisseau ou le réseau d’eaux pluviales.

Dans la rue : Ne confondez pas grille d'égout (qui contrairement à leur appellation sont raccordées au réseau d’eaux pluviales) et poubelle ! Les déchets solides (papiers, mouchoirs…) doivent être jetés dans les poubelles publiques.